Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.r3hab-conseil.com les présentes mentions légales.

Éditeur du site :

R3Hab  conseil

4 Rue Modigliani

38 400 Saint Martin d'Hères

contact@r3hab-conseil. com

06 72 41 27 99

Informations juridiques

EURL R3Hab conseil

Capital social : 1000 €

SIRET : 89302726800018

RCS:Grenoble B 893 027 268 

CODE APE : 8299Z

TVA:FR16893027268

Directeur de publication

Le directeur de publication est FUSTINONI Violette

Hébergeur du site

L’hébergeur du site est la société OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

1- CGU du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.r3hab-conseil.com.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication ou le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.r3hab-conseil.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2-  Description des services fournis :

Le site www.r3hab-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
R3Hab conseil s’efforce de fournir sur le site www.r3hab-conseil.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.r3hab-conseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.r3hab-conseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3-  Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4-  Propriété intellectuelle et contrefaçons :

R3Hab conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des sources appartenant aux clients de la société.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : R3Hab conseil
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5-  Limitations de responsabilité :

R3Hab conseil ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.r3hab-conseil.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
R3Hab conseil ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.r3hab-conseil.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. R3Hab conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, R3Hab conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6-  Liens hypertextes :

Le site www.r3hab-conseil.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de R3Hab Conseil. Cependant, R3Hab conseil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.